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Conditions Générales de Vente


Sauf stipulation contraire expressément formulée, les ventes ont toujours lieu aux conditions générales ci-après, lesquelles sont de rigueur et acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document de l'acheteur et notamment sur ses propres conditions d'achat.
COMMANDES - Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos articles ayant fait l'objet d'un devis au préalable ou se conformant au tarif en vigueur. A partir du moment où elles ont été transmises à la société VPSO, elles sont irrévocables sauf acceptation écrite de notre part.
TARIFS - Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de commande ou par devis. Ils s'entendent hors toutes taxes sur la valeur ajoutée en euros. Ils peuvent faire l'objet d'une éventuelle révision en cas de hausse des tarifs des fabricants.
LIVRAISONS - Les livraisons s'entendent "Franco de port" pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 400,00 € net hors toutes taxes. Les ordres n'atteignant pas ce montant feront l'objet d'une facturation des frais de port pouvant varier suivant le poids et/ou le volume des colis ainsi que de la destination.
EXPEDITIONS - En cas de retard, avaries, manquants ou perte, il appartient de faire les protestations et réserves auprès du transporteur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison, conformément à l'article L.133-3 du code de commerce, et dont une copie sera adressée à la société VPSO, sera considéré accepté par le client.
EMBALLAGES - Dans le cas d'expédition nécessitant l'utilisation de caisses ou d'emballages spéciaux, ceux-ci sont facturés en sus.
DELAIS - Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif. Les retards susceptibles d'intervenir ne pouvant donner lieu à aucune indemnité de notre part, ni motiver aucun refus de marchandise. Dans le cas où les livraisons sont demandées dans des délais particulièrement réduits entraînant des frais spéciaux, nous nous réservons le droit de modifier nos prix en conséquence.
CONTESTATIONS - Toute réclamation ne sera admise que si elle est formulée dans les trois jours à dater de la réception de la marchandise. La responsabilité de la société VPSO ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport de destruction, avaries, perte ou vol même si elle a choisi le transporteur. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de CASTRES sera seul compétent et ce, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
RESERVE DE PROPRIETE - Les marchandises demeurent la propriété pleine et entière de la société VPSO jusqu'à règlement complet de la valeur de la marchandise livrée.
CLAUSES PENALES - Il est expressément convenu
1) Que le défaut de paiement d'une échéance en tout ou partie entrainera automatiquement et de plein droit la déchéance du terme et rendra exigible toutes les échéances restant à courir.
2) Que dans ce cas, une clause pénale de 10% forfaitaire dans le sens de l'article 1229 du Code Civil sera exigible sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
CONDITIONS DE REGLEMENT - Conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce, le délai de paiement sera plafonné à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires.
PENALITES DE RETARD - Conformément aux dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 33 modifié de l'ordonnance du lier décembre 1986, des pénalités seront appliquées au montant hors taxes de la facture dans le cas où le paiement ne sera pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions générales. Ces pénalités de retard seront calculés sur la base de l'intégralité des sommes dues majorées d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal de l'année en cours. Elles commenceront à courir, sans mise en demeure préalable du débiteur, dès l'expiration du règlement prévu dans les conditions générales.
Si un délai de règlement plus long que celui prévu aux présentes conditions générales a été convenu en échange de contreparties réelles, ces mêmes pénalités s'appliqueront, sans mise en demeure préalable du débiteur, dès le lendemain du jour mentionné comme date de règlement sur la facture dès lors que le règlement ne sera pas intervenu à cette date.
CATALOGUES - Tous les renseignements portés sur nos catalogues et/ou fiches techniques sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société VPSO
REPRISES DE MARCHANDISES - Tout retour de marchandises doit avoir été négocié préalablement avec notre service commercial. Tous les articles hors stock et ayant fait l'objet d'un approvisionnement spécifique ne pourront être repris.
- Les articles ayant été utilisés, stockés dans de mauvaises conditions ou ne figurant plus dans leur emballage d'origine ne pourront être repris.
- La facture d'achat sera exigée. Le prix négocié correspondra au prix d'achat, moyennant un abattement de 30%.
- Les marchandises en retour voyagent aux frais et au péril du client.
GARANTIE - La majeure partie de nos EPI sont garantis contre tous vices de fabrication pour une durée qui peut varier suivant le fabricant mais qui n'excédera jamais un an.
Dans tous les cas, si le produit est utilisé de manière abusive et/ou hors de son champ d'application, la garantie ne s'appliquera pas.

 

 

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